Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : eternelactif.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : eternelactif.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Mentions légales : https://eternelactif.fr/mentions-legales/
Politique de confidentialité : https://eternelactif.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 20161679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE

1.   DONNÉES COLLECTÉES, TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Eternel Actif sont les suivantes :

Prénoms, Nom

E-mail

Sexe

Tranche d’âge

Activités favorites

Numéro de téléphone

Informations bancaires pour la réservation d’activité payantes (traitées par la solution de paiement “Stripe”)

Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les accès aux Services.

Dans le cas échéant : K-Bis et numéro de TVA intracommunautaire

Ces informations sont obligatoires. A défaut, la Société ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Site.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Inscription sur le site

Modification du profil de l’utilisateur

Inscription à une activité proposée par un tiers

Proposition d’une activité sur la plateforme à des tiers

Inscription d’un partenaire sur le site (professionnel ou particulier)

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Données comptables 10 ans maximum

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD), la Société ne conserve vos données personnelles que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’Article 3 des présentes.

Vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes : 3 ans après votre dernière utilisation du Site, si vous n’avez pas fermé votre compte ;1 an après la fermeture de votre compte.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

-Traitement des réservations

-Répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contactas données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

-Traitement des demandes (d’information ou d’intervention), des dossiers, suivi, etc. ; -Gestion de la relation client ;

-Gestion des événements organisés par la Société (conférences, formation, etc.) ; -Envoi de lettre d’information ou fils d’informations ;

-Amélioration de la navigation sur le Site et correction des éventuelles erreurs ;

-Amélioration et personnalisation des services de la Société ;

-Respect des obligations administratives, sociales, fiscales, juridiques et financières ;

-Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

-Exécution du contrat

-Consentement de l’utilisateur -Base légale

2.    TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Les données telles que :

-Nom

-Prénom

Sont consultables par tous les visiteurs du site.

Les données renseignées dans le profil :

-Nom

-Prénom

-Tranche d’âge

-Sexe

-Activités favorites

Sont consultables par tous les membres connectés d’Eternel Actif.

Les informations de paiements ne sont consultables que par la solution de paiement “Stripe”.

Les informations communiquées lors de la réservation d’une activité sont consultables par : l’organisateur de l’activité. (Particulier et/ou professionnel).

3.    HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Eternel Actif est hébergé par : LWS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : LWS 10 rue Penthièvre 75008 Paris

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.   LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Valentin Luzuy. Il peut être contacté de la manière suivante

Par téléphone : 06 85 01 38 94 Par mail : eternelactif@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2.   OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
  2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.

L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante eternelactif@gmail.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Valentin Luzuy le Perdigal 47 160 Damazan, en indiquant la mention “SECURITE” dans l’objet ou sur l’enveloppe.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur peut contacter Eternel Actif directement par mail : eternelactif@gmail.com ou par téléphone : 06 85 01 38 94

L’utilisateur peut aussi supprimer son espace personnel directement dans la rubrique : mon profil, mon compte, supprimer le compte.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, vous avez le droit de recevoir de la Société les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement, sans que la Société y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable de traitement des données.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n*2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

1.     Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

En paramétrant votre navigateur internet.

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Safari, Opera,Android.

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce Site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :http://www.cnil.fr

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

Chrome :https://support.google.com/accounts/answer/

Firefox : https://support. mozilla.org

Safari : http://www.apple.comilegaliprivacy/fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr

Opera : https://help.opera.com/en/latest/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

2.  Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation du Site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les visiteurs ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont le site fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur le Site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).

Un ou plusieurs « cookies » sont placés par la Société ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur votre disque dur de l’ordinateur lors de votre navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent notamment d’améliorer en permanence le service proposé dans l’accès aux contenus, de vous reconnaître lorsque vous vous connectez une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de la Société, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Veuillez noter que la Société utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce Site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d’annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://eternelactif.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Mail notifiant des éventuelles modifications importantes.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/07/2021.

Contact

Si vous avez des questions â nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : eternelactif@gmail.com

Valentin Luzuy, le Perdigal 47 160 Damazan

Date d’entrée en vigueur : le 11 mars 2021

C 21:02-1021, Eternel Actif (Valentin Luzuy)